RÈGLEMENT INTÉRIEUR

de l’Association :  » Sports Loisirs Marina » Association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur est le règlement intérieur de l’Association  » Sports Loisirs Marina  » (SPLOM)

Soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 :

Le périmètre d’action de cette association est le Hameau des Sports situé sur le lot 19 de la Marina de Talaris à Lacanau – (Gironde).

SPLOM a pour but de mettre à la disposition des copropriétaires de la Marina de Talaris, et leurs ayant-droits, un ensemble de services et d’équipements collectifs à caractère familial, éducatif, social, sanitaire, de loisir, etc… permettant de créer un espace de vie où toutes les générations auront plaisir à se retrouver. L’association a aussi pour vocation de favoriser les rencontres, les échanges et les actions de solidarité permettant d’entretenir et de renforcer les liens entre les copropriétaires.

Elle est ouverte à tous les membres du Syndicat des Copropriétaires de la Marina. L’association est laïque et apolitique.

Elle ne poursuit aucun but lucratif, mais assure son équilibre financier grâce à des activités

de service, par exemple location ou vente de matériel, d’équipements, et de prestations de services effectuées à titre onéreux.

Ce règlement intérieur est destiné à compléter et préciser les statuts de l’Association, notamment ce qui concerne l’administration interne de l’Association.

Le présent règlement intérieur est communiqué à l’ensemble des membres de l’Association, ainsi qu’à chaque nouvel adhérent qui doit le signer pour approbation lors de son adhésion. Il s’applique à tous les membres, et est annexé aux statuts de l’Association.

 

Les dispositions du présent règlement intérieur doivent être interprétées à la lumière des

statuts de l’Association. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

TITRE I – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE 1 – Adhésion de nouveaux membres.

 

L’Association SPLOM peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Tout membre de la SPLOM, physique comme moral, doit avoir accepté intégralement et sans réserve les statuts de l’Association, ainsi que le présent règlement intérieur.

 

La SPLOM est composée de trois catégories de membres définies ci-après :

  1. Les membres d’honneur.
  2. Les membres
  3. Les membres Membre actif.

Pour devenir un membre actif de l’Association, chaque postulant devra adresser une demande d’adhésion à l’Association, datée et signée, précisant son engagement à respecter les statuts et le règlement intérieur.

L’adhésion de chaque nouveau membre est soumise à l’acceptation de l’Association, et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans, et aux personnes morales. Les mineurs de moins de 16 ans souhaitant adhérer à l’Association doivent présenter une autorisation parentale, autorisant expressément le mineur à participer à l’ensemble des activités de l’Association.

Une fois son adhésion approuvée par l’Association, l’adhérent est tenu de s’acquitter de la cotisation prévue. La confirmation d’adhésion lui est communiquée par courrier simple ou courriel, accompagnée d’une copie du présent règlement intérieur.

L’Association se réserve néanmoins le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

 

Documents à fournir

Afin de finaliser l’adhésion à l’Association, il convient que chaque membre fournisse les documents suivants :

  • Une pièce d’identité
  • Le numéro d’affiliation (N° de compte) dans le fichier/registre du Syndic Général.

 

  • Kbis de moins de trois mois pour les personnes

ARTICLE 2 – Cotisation.

 

Adhésion à l’Association

L’adhésion d’un membre actif est soumise au versement d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’Association.

Pour le premier exercice en cours (2017-2018), le montant de la cotisation est fixé à cinquante (50) euros.

Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’exercice, quelle qu’en soit la raison.

Cette cotisation devra ensuite être versée par les membres actifs tous les ans, afin de renouveler leur adhésion à l’Association.

Tous les ans, chaque membre recevra un appel de cotisation. Sans paiement de cette cotisation, une  relance  sera  émise à  l’encontre du  membre par courrier ou courriel, accordant un délai de régularisation. Si à l’issue du délai accordé le membre n’a toujours pas procédé à la régularisation de sa cotisation, il perdra sa qualité de membre adhérent actif de l’Association.

ARTICLE 3 – Droits et devoirs des membres de l’Association.

Les membres peuvent participer à l’ensemble des rendez-vous et des activités proposées par l’Association, dans la limite, le cas échéant, du nombre de places disponibles. Ils peuvent prendre part aux activités et aux projets de l’Association. Ils s’engagent à respecter les locaux et, le cas échéant, le matériel fourni par l’Association.

Les membres s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les membres ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’Association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au Bureau de l’Association ou au Conseil d’administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation. ARTICLE 4 – Procédures disciplinaires.

Avertissement

Les membres de l’Association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les animateurs, organisateurs, intervenants y compris bénévoles. À défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’Association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas

 

les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’Association, ou encore qui refuse de

payer sa cotisation, sans que cette liste soit limitative.

Cet avertissement est donné par le Bureau de l’Association ou le cas échéant le Conseil d’administration, après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.

Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée provisoire ou définitive, telle que décrite ci-après.

Exclusion de l’Association

Conformément aux statuts, un membre de l’Association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

  • Non-paiement de la
  • Détérioration de matériel.
  • Comportement dangereux et
  • Propos désobligeants envers les autres membres de l’Association.
  • Propos xénophobes et
  • Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’Association.
  • Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association.

La radiation d’un membre peut intervenir, outre les cas susmentionnés, par décision motivée du Conseil d’Administration, pour des motifs graves et justifiés. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre de s’expliquer devant l’organe de décision compétent. La mesure de radiation sera prise après audition du membre visé et lui sera signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute agression, manque de respect, comportement ou communication portant préjudice (image, moral ou financier) à l’Association et/ ou ses dirigeants pourra donner lieu à une poursuite judiciaire et à radiation immédiate à durée indéterminée.

S’il le juge opportun, le Conseil d’Administration de l’Association peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués précédemment, la suspension temporaire d’un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique, pour le membre concerné, la perte de sa qualité de membre et de son droit de participer à la vie de l’Association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu était également investi de fonctions électives, la suspension entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

 

ARTICLE 5 – Perte de la qualité de membre de l’Association.

Membres d’honneur :

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres d’honneur de l’Association perdent leur qualité de membre en cas de décès, disparition, de démission ou de vente, transmission de leur lot inscrit au fichier/registre du Syndic Général. Ils sont remplacés par le(s) nouveau(x) copropriétaire(s).

Membres actifs :

Dans les cas autres que ceux issus de sanctions disciplinaires comme décrits ci-dessus, les membres actifs de l’Association perdent également leur qualité de membre en cas de décès, disparition ou de démission.

La démission d’un membre de l’Association se fait par simple courrier ou courriel, dont la rédaction est libre, adressé au Président de l’Association. Le membre démissionnaire est alors radié de la liste des membres de l’Association, et n’est plus redevable des cotisations futures. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire. Le membre démissionnaire conserve la possibilité de renouveler son adhésion auprès de l’Association à tout moment.

En cas de décès, la qualité de membre de l’Association s’éteint avec la personne. Aucun ayant-droit ne saurait faire valoir le remboursement de tout ou partie du montant de la cotisation.

 

TITRE II – ACTIVITÉS ET LOCAUX DE l’ASSOCIATION

 

ARTICLE 6 – Déroulement des activités.

Les activités de l’association SPLOM offertes aux adhérents sont :

–     restauration-bar

  • Piscine (chauffée)
  • Tennis (4 courts)
  • City stade (un terrain multisports)
  • Beach volley (un terrain)
  • Pétanque sur 2 boulodromes
  • Tennis de table (une table fixe d’extérieur)

 

Il est rappelé que les activités équestres ne relèvent pas de l’Association, mais que ces activités peuvent être pratiquées au Cercle Hippique de la Marina (lot 13).

 

Les activités de l’Association se déroulent conformément aux statuts et au présent

règlement intérieur. Le présent règlement s’impose aux membres de l’Association, ainsi qu’à tout intervenant ou visiteur.

Les activités encadrées par la SPLOM se déroulent sous la responsabilité des bénévoles, qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’Association.

La pratique des activités sportives individuelles est faite sous la responsabilité individuelle de chaque pratiquant majeur, ou celle des parents s’il s’agit d’un mineur ayant droit. Il est donc conseillé à chaque membre de l’Association de souscrire une assurance personnelle, en vue des activités sportives qu’il serait amené à pratiquer au sein de l’Association.

De plus, les membres actifs s’engagent à avoir une tenue et un équipement adaptés à la pratique des activités sportives organisées par l’Association.

Engagements des membres

En toutes circonstances les membres sont tenus de respecter les dispositions de sécurité qui pourraient être prévues par l’Association, à respecter les règles édictées infra pour chacune des activités de l’association et à se conformer aux consignes des bénévoles de l’Association. A défaut, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

 

Règles à respecter :

 

  1. Restauration
    1. Tenue correcte exigée. (Le maillot de bain est pour la piscine)
    2. « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération » Cette obligation sera affichée à la vue de tous les membres de l’association sur le lieu approprié.
    3. Le non-respect de cette obligation dégagera toute responsabilité de l’association quant aux dommages physiques, matériels, pénal, que cela pourrait entraîner.
    4. Respecter l’heure de
    5. Respecter l’environnement immédiat et autres en évitant les émissions sonores
  2. Piscine
    1. Tenue correcte exigée.

 

  1. Respect des règles de sécurité affichées à la vue de tous les membres à

l’entrée du pôle piscine.

  1. Les personnes mineures, handicapées, ne sachant pas nager doivent être impérativement accompagnées d’une personne garantissant leur sécurité.
  2. L’accès à la piscine est subordonné au fait qu’il faut démontrer que l’on a le droit d’y accéder. (Par exemple : un bracelet électronique ou badge d’accès)
  3. Respecter les horaires de
  1. Tennis
    1. Tenue correcte exigée et chaussures conformes à la pratique du tennis
    2. L’accès aux courts se fait par réservation de 1 heure par jour et par Non renouvelable dans la journée en été.
    3. La durée d’utilisation d’un court de tennis est de 1 Elle peut toutefois être prolongée si aucune réservation n’est faite pour ce court.
    4. L’accès aux courts de tennis est subordonné au fait qu’il faut démontrer que l’on a le droit d’y accéder. (Par exemple : un bracelet électronique, ou badge d’accès du membre actif)
    5. Respecter l’heure de
  2. Aire multisports
    1. Tenue correcte exigée.
    2. Les règles d’usage affichées doivent être impérativement respectées.
    3. L’accès à l’aire multisports est subordonné au fait qu’il faut démontrer que l’on a le droit d’y accéder. (Par exemple : un bracelet électronique, ou badge d’accès du membre actif)
  3. Autres activités (Volley, Ping Pong, pétanque, …)
    1. Tenue correcte exigée.
    2. Les joueurs apportent leur matériel : ballon, raquettes, balles, boules, … ARTICLE 7 –

Les membres de l’Association s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’Association, telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir une tenue appropriée dans les locaux, qui soit adaptée en fonction de l’activité exercée.

Par ailleurs, il est interdit de fumer dans les locaux de l’Association : bâtiment principal et annexes, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées. Dans le même esprit, sauf dans

 

l’espace dédié à la restauration, toute consommation d’alcool est prohibée dans le lot 19 dit

« Hameau des sports » : espaces verts, aires de jeux, piscine, autres.

 

TITRE III – FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 8 : Comptabilité.

La bonne tenue des comptes est garantie par le trésorier qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce comptable visée du président, et du secrétaire.

Une comptabilité analytique est tenue. Elle est ventilée en fonction des activités pratiquées au sein de l’association. Pour chaque activité sont consignées les dépenses et les recettes. Le but de cette comptabilité est de déterminer les activités bénéficiaires et déficitaires.

Elle permet la ventilation des bonis pour combler les malis.

La sincérité et la conformité des comptes sont garanties par deux membres actifs sur appel à candidature et à défaut désignés par le Conseil d’Administration.

Le trésorier présente aux adhérents réunis en AG un rapport comptable annuel complet.

  • Compte de résultat détaillé.
  • Compte de résultat détaillé par activité.
  • Propositions d’affectations des
  • Budget prévisionnel général et par activité.
  • Appel de La comptabilité au quotidien

Le bureau, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’engager les dépenses, le

Président et le Secrétaire visent les justificatifs des dépenses et le Trésorier procède au paiement.

Les dépenses inférieures à 100 € sont dispensées de l’aval du Conseil d’administration. Elles sont présentées au Bureau qui accepte ou infirme la nécessité d’engager la dépense. Dans l’affirmative, le Président et le Secrétaire visent les justificatifs des dépenses et le Trésorier procède au paiement.

ARTICLE 9 – Conseil d’administration.

La composition du Conseil d’administration de l’Association est décrite dans les statuts de l’Association.

Le Conseil d’Administration est en charge de la gestion de l’Association et de la préparation des travaux de l’Assemblée Générale, dont il établit l’ordre du jour et applique les décisions. Il est également compétent pour décider de la radiation d’un membre ayant commis une

 

faute grave. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes

ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête également le budget et les comptes annuels de l’Association, cette énumération n’étant pas limitative.

Les décisions prises au sein du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue des membres présents, qui ne peuvent être représentés. Aucun quorum n’est fixé. En cas de partage des votes, la voix du Président emporte la décision.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande d’au moins 50% de ses membres, qui ne perçoivent ni rémunération, ni compensation.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives du Conseil, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d’administration sont les suivants :

 

NOM                   PRÉNOM                     ADRESSE                          VILLE               CODE

POSTAL

AUBERT                   JEAN                     509 Hameau les Tuileries    LACANAU                33680 BENNETT                 NICOLAS                421 Hameau Chlorophylle   LACANAU                33680 BOUCHAUDY           PIERRE                   7 allée des Foulques           LACANAU                33680 BOUSQUET              ALAIN                    17 Hameau la Chênaie         LACANAU                33680 BROQUERE              BERNARD              15 Rue Jules Verne             BORDEAUX              33100 BURLAUD                PAULE                    1422 Les Tournesols           LACANAU                33680 CAUNAC                  GILLES                     30 rue Coupat                    CENON                    33150

                                  FIE                               PHILIPPE                31 rue Poujeau                  BORDEAUX              33200 FLOIRAC                  JEAN-CLAUDE          1820 Hameau La Chênaie    LACANAU                33680

GIROU                     JEAN                     14 rue David Raynal            BORDEAUX              33300

BOULOGNE-

GUILLOT DANIEL 14 rue de Montmorency BILLANCOURT 92100
LAMOTTE ALAIN 23 rue Georges Bernanos REIMS 51100
LUNET JEAN 17 Bld Alcide Lançon BLANQUEFORT 33290
MEYNARD GÉRARD 104 Avenue Jean Monnet MÉRIGNAC 33700
MULLIEZ BENJAMIN 140 rue du jardin public BORDEAUX 33200
PEJOT BERNARD 6 quai des Chartrons BORDEAUX 33000
VAN DER EIJK WILLEM 35 Hameau la Chênaie LACANAU 33680

 

ARTICLE 10 – Bureau de l’Association

Lorsque le nombre des membres de l’Association devient suffisamment important pour que ces fonctions soient remplies, l’Association choisit un Bureau. Ce Bureau de l’Association est composé :

 

 

  • PRÉSIDENT:

BOUSQUET               ALAIN                     17 Hameau la Chênaie     LACANAU                 33680

  • VICE-PRÉSIDENT:

VAN DER EIJK          WILLEM                  35 Hameau La Chênaie    LACANAU                 33680

  • SECRÉTAIRE:

 

FIE                          PHILIPPE 31 rue Poujeau BORDEAUX 33200
·        SECRÉTAIRE ADJOINT:
BOUCHAUDY           PIERRE 7 allée des Foulques LACANAU 33680
  • TRÉSORIER :

BURLAUD                 PAULE                     1422 Les Tournesols        LACANAU                 33680

  • TRÉSORIER ADJOINT:

LUNET                     JEAN                     17 Bld Alcide Lançon           BLANQUEFORT        33290

  • COMMUNICANT:

CAUNAC                  GILLES                   30 rue Coupat                    CENON                    33150

 

 

Toutes les fonctions des membres du Bureau de l’Association sont bénévoles et ne peuvent être cumulées.

Le Bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’Association.

Il a également pour rôle de préparer la communication régulière des activités et du fonctionnement de l’association vis-à-vis du Conseil Syndical de la Marina, en exécution de l’accord donné par l’Assemblée générale de la Marina de Talaris du 22/07/2017 relatif au contrat de prêt à usage gratuit et à la convention de gestion du Hameau des Sports confiés à l’Association.

Il se réunit sur convocation du Président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au moins deux fois par an.

Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois (3) réunions consécutives du Bureau pourra être déclaré démissionnaire par le Président.

À l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

 

Président

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, et peut ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de proposer le transfert du siège de l’Association, de convoquer les Assemblées Générales et de présenter le rapport moral.

Il est l’interlocuteur privilégié du Conseil Syndical de la Marina de Talaris, en particulier pour ce qui concerne l’exécution et la communication relatives au contrat de prêt à usage gratuit et à la convention de gestion de l’animation du Hameau des Sports.

Le Président est élu par le Conseil d’administration. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs vice-présidents.

Le Président de l’Association est : Jean AUBERT (membre fondateur avant la première assemblée constitutive).

 

Secrétaire Général

Un secrétaire général est désigné par le Conseil d’administration, et agit sur délégation du Président en assurant à ce titre l’administration, l’organisation et le bon fonctionnement de l’Association. Il a notamment pour attribution d’organiser la tenue des Assemblées Générales et de dresser les procès-verbaux et d’en assurer la transcription sur les registres. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il pourra être aidé d’un ou plusieurs secrétaires adjoints.

 

Trésorier

Le Trésorier est désigné par le Conseil d’administration, il tient les comptes de l’Association, règle les dépenses courantes après validation du Président et du Secrétaire et présente à chaque Assemblée Générale Ordinaire un rapport financier.

Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’Association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations, et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le Trésorier pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Il pourra être aidé d’un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Le Trésorier de l’Association est : Wim Van Der EIJK (membre fondateur avant la première assemblée constitutive).

 

ARTICLE 11 – Assemblée générale.

 

Assemblée générale ordinaire.

L’Assemblée Générale, qui réunit l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée tous les ans par le Président ou Secrétaire Général, par un courrier simple ou par courriel électronique pour ceux qui disposent d’une boîte de messagerie électronique, adressé trois semaines à l’avance, qui définit l’ordre du jour.

Lors de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire, sont présentés aux membres :

  • Le rapport moral de l’Association, remis par le Président.
  • Le rapport d’activité de l’Association, remis par le Secrétaire Général.
  • Le rapport financier de l’Association comprenant le rapport de gestion et les comptes annuels, remis par le Trésorier.
  • Tout autre document que le Bureau estimera nécessaire d’envoyer aux membres de l’Association en vue de la préparation de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

  • Approuver le rapport
  • Fixer le montant des cotisations
  • Renouveler les membres du Conseil d’Administration si celui-ci est institué.
  • Délibérer les points inscrits à l’ordre du

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à l’exception de celles relatives à l’élection du Conseil d’Administration qui se font par bulletin de vote secret.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire s’imposent à tous les membres de l’Association.

 

Les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire sont constatées sur des procès- verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

 

Assemblée générale extraordinaire.

Toute décision relative à la modification des statuts de l’Association, sa dissolution, fusion ou affiliation avec une Association poursuivant un objectif similaire, ainsi qu’à la disposition

 

ou acquisition des biens de l’Association, ne peut être prise que par l’Assemblée Générale

Extraordinaire, réunie sur convocation du Président, du Conseil d’Administration s’il y en a un ou à la demande de 50 % des membres inscrits.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire se font par vote par bulletin secret et s’imposent à tous les membres de l’Association.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont constatées sur des procès- verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président, et sont retranscrits dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.

 

TITRE IV – DISPOSITIONS DIVERSES

 

ARTICLE 12 – Remboursement des frais.

Seuls les frais d’organisation engagés par les membres de l’Association pour son seul et unique compte peuvent être pris en charge et remboursés par l’Association sur présentation des pièces justificatives, si les dits frais sont proportionnels à l’activité pour laquelle ils ont été engagés.

Le membre ayant supporté une dépense pour le compte de l’Association est ainsi en droit d’en demander le remboursement, mais il peut également préférer faire don de sa dépense à l’Association, afin notamment de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts inhérente

ARTICLE 13 – Déontologie et savoir-vivre

Toutes les activités de l’Association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’Association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les membres s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

ARTICLE 14 – Confidentialité.

La liste de l’ensemble des membres de l’Association est strictement confidentielle. Tout membre de l’Association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres de l’Association, qu’il a connues par le biais de son adhésion à l’Association.

 

L’Association s’engage par ailleurs à respecter la charte de la Commission Nationale de

!’Informatique et des Libertés (CNIL). Le fichier des membres de !’Association ne pourra être communiqué à quiconque en ferait la demande. Ce fichier, comprenant les informations recueillies auprès des membres nécessaires pour l’adhésion à !’Association, peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification des données par chaque membre, selon les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 15 – Adoption, modification et publicité du règlement intérieur.

 

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux statuts de !’Association, et est ratifié par l’assemblée générale de !’Association.

Sur proposition des membres de !’Association, du Bureau ou du Conseil d’administration de !’Association, il peut être procédé à sa modification lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle, après ratification selon les modalités décrites dans les statuts de !’Association. Une fois modifié, une copie du présent règlement intérieur sera alors transmise à l’ensemble des membres dans un délai de trente (30) jours après la modification. Le présent règlement intérieur est modifiable,à condition que les modifications n’altèrent ni ne remettent en cause les principes fondateurs ainsi que les règles émises dans les statuts de !’Association.

 

Un exemplaire du présent règlement doit être affiché dans les locaux de !’Association.

 

 

 

Fait à Lacanau, le 29 / 10 / 2017.

 

 

 

 

Signature du Président de !’Association :

 

  1. Alain BOUSQUET